2012 : Elections législatives
2012 : Election présidentielles
2010 : Elections régionales et des conseillers à l'assemblée de Corse
2009 : Régionales et Européennes
Les élections européennes 2009 se dérouleront vers le mois de juin 2009. Elles auront pour but d'élire le nouveau parlement européen, et plus de 350 millions d'électeurs seront appelés à voter. Les bureaux de votes seront ouverts à des jours différents selon la tradition du pays, mais les résultats des vingt-sept états-membres ne seront dévoilés que le dimanche soir.
Ce sera la septième élection européenne. Le Parlement européen ne devant pas comporter plus de 750 membres, sauf temporairement (comme pour la période 2007-09), le nombre de députés par pays, en fonction du nombre d'habitants, sera revu - la plupart du temps à la baisse.
Cantonales : le 9 et 16 mars 2008 -> Renouvellement des membres du Conseil général
Municipales : le 9 et 16 mars 2008
Législatives : juin 2007 -> 1er tour le 10 juin, 2nd tour le 17 juin
Election présidentielles
durée du mandat : 5 ans (depuis le renouvellement de 2002),
dernières élections : 23 avril et 7 mai 1995 - 21 avril et 5 mai 2002 - 22 avril et 6 mai 2007,
prochaine élection : 2012.
Observation :
La loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000 a modifié la durée du mandat présidentiel (7 ans auparavant)
Textes de référence :
Constitution du 4 octobre 1958 - articles 5 à 16
Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
Elections sénatoriales
durée du mandat : 6 ans (*),
dernières élections : 23 septembre 1995 - 26 septembre 2004,
prochaine élection : 2010(**)
Observations :
(*) Les sénateurs sont élus pour 6 ans (9 auparavant) au suffrage universel indirect par un collège composé des députés, des conseillers généraux et régionaux, des conseillers territoriaux (pour les territoires d'outre-mer), de délégués des conseils municipaux. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.
La loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 prévoit un accroissement graduel de l'effectif sénatorial pour mieux respecter la représentation des équilibres démographiques et des collectivités territoriales.Le nombre de sièges passe de 321 à 331 au renouvellement 2004 pui 341 (2007) et 346 en 2010.
La durée du mandat et le renouvellement par moitié ne seront pleinement effectifs qu'en 2010. Les sénateurs élus en septembre 2004 sont divisés en deux groupes, le premier élu pour 6 ans, le second pour 9 ans. En 2007, seul un tiers du Sénat (correspondant aux sénateurs élus en 1998) sera renouvelé.
Les élections de septembre 2004 ont concerné l'ensemble de l'Ile-de-France pour un mandat de 6 ans.
(**) Art. LO.277/278 - l'élection a lieu dans les 60 jours qui précèdent la date du début de leur mandat. Le mandat commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit l'élection.
Textes de référence :
code électoral - articles LO275, LO276, LO280, L294 et L295
Constitution du 4 octobre 1958 - articles 24, 33, 44, 45 et 61
Elections législatives
durée du mandat : 5 ans,
dernières élections : 25 mai et 1 juin 1997(**) - 9 et 16 juin 2002 - 10 et 17 juin 2007,
prochaine élection : 2012(***).
Observation :
Les députés sont élus au suffrage universel direct, pour cinq ans (sauf dissolution de l'assemblée)
(**) Décret de dissolution de l'Assemblée nationale du 21 avril 1997 (JO du 22 avril 1997)
(***) Art. LO.120 du code électoral - Les pouvoirs de l'assemblée expirent le 1er mardi d'avril de la 5e année qui suit son élection.
Art. LO.121 du code électoral : sauf dissolution les élections ont lieu dans les 60 jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'assemblée
Textes de référence :
Code électoral - articles L123 à L126, L175 et L175 - articles R104 à R109
constitution du 4 octobre 1958 - articles 24, 33, 34, 39, 44 et 49
Elections européennes
durée du mandat: 5 ans,
dernière élection : 13 juin 2004,
prochaine élection : juin 2009
Observations :
(1ère élection 7 et 10 juin 1979).
Le Parlement européen comptait 626 députés pour la législature 1999-2004. Il en compte 732 après l'entrée dans l'Union européenne de dix nouveaux pays (01/05/2004) et les élections européennes de juin 2004. Ce nombre et la répartition entre les pays seront révisés lors de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie (en 2007).
87 députés français siégeaient au Parlement européen pour la législature 1999-2004. Ils seront 78 au début de la législature 2004-2009. Le scrutin s'effectue dans le cadre de huit grandes circonscritpions. Le nombre de sièges par circonsciption, fixé par le décret n°2004-396 du 6 mai 2004, est de 14 pour l'Ile-de-France.
Textes de référence :
loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - article 3
décret n°2004-396 du 6 mai 2004
Elections municipales
durée du mandat : 6 ans (*),
dernière élection : 11 et 18 juin 1995 - 11 et 18 mars 2001,
prochaine élection : 9 mars et 16 mars 2008 (**).
Observations :
(*) Les élections ont lieu tous les six ans au suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints).
A Paris, Lyon et Marseille, les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement.
(**) Art. L.227 - Renouvellement intégral, au mois de mars à une date fixée au moins 3 mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres.
Textes de référence :
- communes de moins de 3 500 habitants :
code électoral - articles L252 à L256 - code général des collectivités territoriales - article L2122-4
- communes de plus de 3 500 habitants :
code électoral - articles L227 et L260 à L270 - code général des collectivités territoriales - article L2122-4
- Paris -Lyon - Marseille : code électoral - articles L271 à L272-6 - code général des collectivités territoriales - article L2511-1
Elections régionales et des conseillers à l'assemblée de Corse
durée du mandat : 6 ans (*),
dernière élection : 21 et 28 mars 2004,
prochaine élection : mars 2010 (**)
Observations :
(*) Les conseillers régionaux sont élus pour six ans, au scrutin de liste. Les listes sont déposées au niveau régional mais les candidats sont répartis entre les départements constituant la région.
(**) Art.L.336 du code électoral - Les élections ont lieu au mois de mars.
Textes de référence :
code électoral - articles L336 à L338 et L357 à L359 - R187 à R189-2
code général des collectivités territoriales - articles L4211-1
Elections cantonales
durée du mandat : 6 ans (*),
dernières élections : 20 et 27 mars 1994 (**) - 15 et 22 mars 1998 - 11 et 18 mars 2001 - 21 et 28 mars 2004
prochaines élections : 9 et 16 mars 2008 (renouvellement 2001)
Prochaines élections : et 2011 (renouvellement 2004) (***)
élection le 9 mars et le 16 mars 2008 pour les cantons renouvelés les 11 et 18 mars 2001,
élection en mars 2011 pour les cantons renouvelés les 21 et 28 mars 2004 (***)
Observations :
(*) Les conseillers généraux sont élus pour six ans. Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans. Après chaque renouvellement, le conseil général élit un président.
(**) Il n'y a pas d'élections cantonales à Paris. Le territoire de la ville de Paris recouvre aussi le département de Paris. Les affaires des deux collectivités sont réglées par le conseil de Paris, dont le maire de Paris assure l'exécutif. Le conseil de Paris se réunit soit en formation de conseil général soit en formation de conseil municipal.
(***) Art. L.192 - code électoral - les élections ont lieu au mois de mars.
Textes de référence :
code électoral - articles L91 et suivants
code général des collectivités territoriales - articles L2512-1, L3211-1, L3213-3, L3214-1, L3214-2, L3221-1, L3231-3 et L3232-1
